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Publié le : 25-07-2020

Décision du 15 juillet 2020 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne. [Texte abrogé par décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne _NOR : TREA2122103S].
TREA2013568S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
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Publié le : 24-07-2020

Décision du 20 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2019116S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
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Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). TREA2016807S
TREA2016807S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
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Publié le : 18-07-2020

Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
TRER2018556S Énergie Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2018259S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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Décision BSERR n°20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TREP2001218S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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Décision du 7 juillet 2020 concernant la redevance due à l’EPSF pour les licences de conducteur de train.
TRET2018232S Transports Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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Publié le : 17-07-2020

Décision N°2020-17/DSAC-N/D du 15 juillet 2020 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2007061S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
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Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2016810S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
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Publié le : 10-07-2020

Décision du 8 juillet 2020 portant nomination du président par intérim du Conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema).
TRED2017183S Développement durable Décision Date de signature : 08-07-2020 Date de publication : 10-07-2020
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