Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2008

• Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0804924A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Arrêté du 13 février 2008 fixant la date du scrutin pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par l'administration centrale du MEDAD en application des articles 4 et 6-1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0803328A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Convention du 3 janvier 2008 relative à la gestion de personnel mis à disposition du secrétariat général de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0804571X Administration générale Convention Date de signature : 03-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Circulaire UHC/FB3 du 29 janvier 2008 relative à l'actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0803715C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804304S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803938S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804026S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803908B Transports Autre Date de publication : 10-03-2008
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• Circulaire du 19 février 2008 relative au maintien de droits (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0804395C Mer Circulaire Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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