Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 15-07-2007

• Arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau (Journal officiel du 17 mai 2007)
  DEVO0752757A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
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• Instruction du 14 mai 2007 relative à l'octroi d'une prime de mobilité aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0700211J Administration générale Instruction Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
  • Document principal
• Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes (Journal officiel du 16 mai 2007)
  DEVO0750920A Eau Arrêté Date de signature : 15-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
  • Document principal
• Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille (Journal officiel du 16 mai 2007)
  DEVN0750069A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 15-07-2007
  • Document principal
• Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 bois de Vaires-sur-Marne (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)
  DEVN0750970A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 13-04-2007 Date de publication : 15-07-2007
  • Document principal
• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 complexe du Menez Hom-Argol (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 17 mai 2007)
  DEVN0751420A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
  • Document principal
• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Goulven, dunes de Keremma (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 17 mai 2007)
  DEVN0751443A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
  • Document principal
• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Cranou, Menez Meur (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 17 mai 2007)
  DEVN0751480A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
  • Document principal
• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) (Journal officiel du 17 mai 2007)
  DEVN0751722A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
  • Document principal
• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 17 mai 2007)
  DEVN0750423A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
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