Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2008

• Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774875C Transports Circulaire Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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• Avis relatif à la publication du rapport de la commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVJ0801428V Transports Avis Date de publication : 10-02-2008
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• Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0801433A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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• Circulaire du 9 janvier 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0800722C Mer Circulaire Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Circulaire du 11 janvier 2008 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0800962C Mer Circulaire Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Circulaire du 15 janvier 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0801419C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0801599C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0801641C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0769849A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des membres élus du comité d'évaluation du corps de chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0769750A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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