Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 27-12-2025

Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2026.
TECK2535628A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2535981A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (M. Raynald Vallée).
TECV2535993A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Circulaire du 17 décembre 2025 relative à la prise compte des études d’impacts socio-économiques dans la détermination des volumes prélevables en eau et à la construction de plan d’action associés pour l’adaptation de l’agriculture.
TECL2535943C Eau Circulaire Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Publié le : 25-12-2025

Circulaire du 1er décembre 2025 relative aux plafonds de ressources applicables en 2026 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.
VLOL2534404C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 25-12-2025
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Publié le : 23-12-2025

Décision 2025-10-01 du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (CGLLS).
VLOL2535802S Logement et construction Décision Date de signature : 20-10-2025 Date de publication : 23-12-2025
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Décision 2025-10-02 du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (CGLLS).
VLOL2535799S Logement et construction Décision Date de signature : 20-10-2025 Date de publication : 23-12-2025
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Publié le : 20-12-2025

Arrêté du 4 décembre 2025 portant répartition de l'enveloppe de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TECK2534032A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2025 Date de publication : 20-12-2025
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Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes;
TRAA2534400S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2025 Date de publication : 20-12-2025
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Publié le : 19-12-2025

Décision du 16 décembre 2025 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TECP2533028S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2025 Date de publication : 19-12-2025
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