Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 31-10-2024

Arrêté du 30 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
PTDK2428845A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Arrêté du 28 octobre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2428388A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Publié le : 30-10-2024

Arrêté du 25 octobre 2024 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
PTDT2428177A Transports Arrêté Date de signature : 25-10-2024 Date de publication : 30-10-2024
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Publié le : 29-10-2024

Arrêté du 25 octobre 2024 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2023) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TECK2428602A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-10-2024 Date de publication : 29-10-2024
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Publié le : 23-10-2024

Arrêté du 24 septembre 2024 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
PTDT2425822A Transports Arrêté Date de signature : 24-09-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Publié le : 22-10-2024

Arrêté du 18 octobre 2024 apportant un correctif à la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TECP2422206A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 22-10-2024
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Publié le : 19-10-2024

Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’IFP Energies nouvelles.
TECR2426758A Énergie Arrêté Date de signature : 15-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Arrêté du 17 octobre 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TECM2425989A Mer Arrêté Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Publié le : 18-10-2024

Arrêté du 05 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2423996A Développement durable Arrêté Date de signature : 05-09-2024 Date de publication : 18-10-2024
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Publié le : 17-10-2024

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Energies nouvelles et de son suppléant.
TECR2423795A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2024 Date de publication : 17-10-2024
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