Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-09-2019

Note technique du 12 août 2019 relative à l’application des textes de transposition de la directive (UE) 2016/1629.
TRET1906584N Transports Note Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 28-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 23-10-2019
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Publié le : 13-09-2019

Note technique du 19 juillet 2019 relative aux règles d'ordonnancement et d'assignation comptable dans le cadre de l'engagement de mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (« financement POLMAR de crise »).
TREL1917102N Nature Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 13-09-2019
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Publié le : 12-09-2019

Note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers.
TREL1920052N Nature Note Date de signature : 19-06-2019 Date de publication : 12-09-2019
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Publié le : 05-09-2019

Note technique du 26 août 2019 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement (n° NOR: DEVL1131446C).
TREL1902649N Nature Note Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 05-09-2019
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Publié le : 10-08-2019

Note de gestion du 1er août 2019 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCTRCT.(abrogée par le TREK2100744N)
TREK1923086N Administration générale Note Date de signature : 01-08-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Publié le : 07-08-2019

Note technique du 24 juillet 2019 relative à l’accueil de 30 000 stagiaires de classe de troisième des réseaux d’éducation prioritaire renforcés en séquence d’observation dans les secteurs privé et public.
LOGV1920993N Collectivités territoriales Note Date de signature : 24-07-2019 Date de publication : 07-08-2019
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Publié le : 01-08-2019

Note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie.
TREL1920462N Nature Note Date de signature : 16-07-2019 Date de publication : 01-08-2019
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Publié le : 30-07-2019

Note de gestion du 19 juillet 2019 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCTRCT au titre de l’année 2019.
TREK1921707N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
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Note de gestion du 19 juillet 2019 relative à l'indemnité spécifique de service 2019 (droits 2018) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCTRCT.(abrogée par le TREK2100744N)
TREK1921697N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
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Publié le : 06-07-2019

Note de gestion du 13 juin 2019 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK1917868N Administration générale Note Date de signature : 13-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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