Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 23-09-2023

Arrêté du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2325500A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
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Décision du 20 septembre 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414810S].
TREA2325251S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
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Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2314048S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
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Publié le : 22-09-2023

Instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
TREP2320597J Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-09-2023 Date de publication : 22-09-2023
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Décision du 20 septembre 2023 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
PRMM2325208S Mer Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 22-09-2023
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Décision du 20 septembre 2023 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW.
PRMM2325211S Mer Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 22-09-2023
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Publié le : 21-09-2023

Décision du 13 septembre 2023 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2324683S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2023 Date de publication : 21-09-2023
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Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
TREP2324188N Prévention des risques Note Date de signature : 06-09-2023 Date de publication : 21-09-2023
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Publié le : 20-09-2023

Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2324220A Énergie Arrêté Date de signature : 12-09-2023 Date de publication : 20-09-2023
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Décision du 18 septembre 2023 de délégation des projets relatifs à l’extraction de mica lithinifère par Imerys (EMILI) depuis le gisement de Beauvoir à Echassières dans l’Allier.
TRED2323684S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2023 Date de publication : 20-09-2023
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