Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-01-2008

Décision du 5 décembre 2007 portant modification de la décision relative à la mise en oeuvre du programme de recherche CDE (concertation, décision, environnement) du 26 avril 1999 (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0700277S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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Arrêté du 8 janvier 2008 portant désignation des membres de l'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0801241A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
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Publié le : 25-01-2008

Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774007S Transports Décision Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774741X Transports Autre Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 14 mai 2007 relative au balisage des concessions individuelles et des zones collectives de concessions de cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770941C Mer Circulaire Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Décision du 20 décembre 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0800187S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 20 décembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0800133C Équipement Circulaire Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 19 décembre 2007 relative aux nouvelles conditions d'utilisation des ressources disponibles dans les fonds départementaux d'aide aux accédants PAP (prêt aidés pour l'accession à la propriété) en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800334C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0774533C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Arrêté du 20 décembre 2007 portant détermination du nombre de postes offerts à la liste d'aptitude et à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0800318A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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