Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2008

• Circulaire du 23 juin 2008 relative à l'échange des permis de conduire émis par la province de l'Alberta (Canada) contre un titre français (texte non paru au Journal officiel)
  DEVS0814040C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Circulaire du 24 juin 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (texte non paru au Journal officiel)
  DEVU0814871C Équipement Circulaire Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Circulaire du 12 juin 2008 relative à l'assurance maternité et paternité dans le régime de sécurité sociale des marins (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0814436C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815438J Transports Instruction Date de signature : 17-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815221J Transports Instruction Date de signature : 26-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Avenant n° 1 à la convention de concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 décembre 2003 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815957Q Transports Avenant Date de publication : 25-07-2008
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• Décision n° 2008-17 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Sancho de Coulhac (Lorenzo), responsable de l'unité stratégie et développement des lieux (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816120S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Décision n° 01-2008 du 13 juin 2008 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en formation alternée à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0814605S Administration générale Décision Date de signature : 13-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Décision du 25 juin 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0813327S Administration générale Décision Date de signature : 25-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placé sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0811054Z Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2008 Date de publication : 25-07-2008
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