Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2008

• Circulaire du 7 février 2008 relative à la mise en œuvre des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (art. 55 de la loi SRU) pour le prélèvement de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0803674C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH du 8 février 2008 relative à la création des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0800433C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Circulaire C n° 2008-01 du 14 février 2008 relative aux orientations pour la programmation de l'action et des crédits de l'Anah en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0804937C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Circulaire n° 2008-02 du 14 février 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2008 (propriétaires occupants) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0804942C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0804586A Transports Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803686S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0804585A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0802828A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803908B Transports Autre Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal