Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2008

Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0808989A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 27 mars 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0807397S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Convention de délégation de gestion du 13 février 2008 des personnels affectés à la direction du tourisme (DT), rattachée au MINEFE (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809021X Administration générale Convention Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision n° 79-2008 du 20 février 2008 fixant les taux de promotion des fonctionnaires administratifs des catégories B et C de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805072S Équipement Décision Date de signature : 20-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision n° 08-457 DSNA/D du 1er janvier 2008 modifiant la décision n° 10701 DNA/1 du 2 décembre 1994 portant désignation du bureau de piste de Nouméa-La Tontouta en bureau régional d'information et d'assistance au vol (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808439S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808690S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808701S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation designature du directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808707S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Publié le : 15-04-2008

Arrêté du 18 avril 2008 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0811448A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25 février 2008 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0805124C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 15-04-2008
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