Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 16-04-2024

Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409325A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Liste du 8 avril 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 10 septembre 2024 (nor : TREA2423196K)].
TREA2409434K Aviation civile Autre Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 11 juillet 2024 TREA2419636S].
TREA2407842S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 26 mars 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Châlons-Vatry ayant trait à la sécurité.
TREA2409193S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Abrogée par la décision du 22 juillet 2024 (NOR : TREA2420628S).
TREA2410155S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 12 avril 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.
TREL2410207S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 04 avril 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2409385S Développement durable Décision Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Décision du 15 avril 2024 portant création d’une redevance relative aux certificats de sécurité uniques.
TRET2408520S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409433A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal

Publié le : 12-04-2024

Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2409856A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 12-04-2024
- Document principal

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