Publié le : 25-09-2018

• Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)
  TERL1819084A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 30-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
  TERL1815564A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté ministériel du 29 août 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’ours brun (URSUS ARCTOS) – Office national de la chasse et de la faune sauvage
  TREL1820587A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 29 août 2018 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
  TREL1823228A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  TRER1823513A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1819495A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement (JORF no 0198 du 29 août 2018)
  TREP1820630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
  TREK1815908A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 26 juillet 2018 portant abrogation de l’arrêté du 19 février 1998 portant approbation du règlement intérieur de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  TREK1819541A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1823360A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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