Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2008

Décision du 19 novembre 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811814S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 10-06-2008
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Décision du 19 mai 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811840S Administration générale Décision Date de signature : 19-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Convention du 30 octobre 2007 relative à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812604X Transports Convention Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-06-2008
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Circulaire du 9 mai 2008 relative au relèvement, à compter du 1er mai 2008, du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0811649C Mer Circulaire Date de signature : 09-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Décision n° 15 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 23 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811750S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Décision n° 25 du 22 mai 2008 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe Contrôle et exploitation aériens et du budget général (annule et remplace la décision n° 24 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812494S Transports Décision Date de signature : 22-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'agrément des grands emballages reconstruits et au transport dans ces grands emballages de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808822C Transports Circulaire Date de signature : 07-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Instruction du 29 avril 2008 relative à la conformité des aéronefs sous marques provisoires au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811718J Transports Instruction Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Publié le : 30-05-2008

Circulaire n° 10 du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0809212C Eau Circulaire Date de signature : 21-04-2008 Date de publication : 30-05-2008
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Circulaire n 11 du 22 avril 2008 relative aux offices de l'eau d'outre-mer constitués en application de l'article L. 213-13 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0807984C Eau Circulaire Date de signature : 22-04-2008 Date de publication : 30-05-2008
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