Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2008

Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809786C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809763C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803943C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Délibération n° 08-09 du 2 avril 2008 relative à la modification des modalités d'affectation du résultat des CIL (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0809470X Logement et construction Autre Date de signature : 02-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Décision DSNA/D n° 080490 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de listes 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808161S Transports Décision Date de signature : 04-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Décision DSNA/D n° 08.0491 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808147S Transports Décision Date de signature : 04-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Publié le : 30-04-2008

Circulaire du 26 février 2008 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des stockages de produits agropharmaceutiques soumis à autorisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0805363C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 26-02-2008 Date de publication : 30-04-2008
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Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0801327C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 30-04-2008
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Publié le : 25-04-2008

Décision du 10 mars 2008 portant nomination du président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité à la SNCF (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808272S Transports Décision Date de signature : 10-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 31 mars 2008 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0808162S Transports Décision Date de signature : 31-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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