Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2007

• Décision du 13 février 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Ouvrages d'art » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790416S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
  • Document principal
• Décision du 13 février 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790417S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
  • Document principal
• Convention du 11 janvier 2007 relative à la mise à disposition de M. Coulomb (Hervé), fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie des finances et de l'industrie/direction générale du trésor et de la politique économique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790353X Administration générale Convention Date de signature : 11-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision DSNA/D n° 07-0246 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire – budget annexe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790356S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 19 février 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790406S Transports Décision Date de signature : 19-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
  • Document principal
• Avenant n° 2 du 12 février 2007 relative à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation de la zone civile de l'aéroport de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790407X Transports Avenant Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
  • Document principal
• Circulaire interministérielle n° 2007-17 du 20 février 2007 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime-élaboration de la stratégie nationale et géographique d'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime en concertation avec les services de l'Etat concernés (texte non paru au Journal officiel).- (abrogée par la note technique du 31/10/19-TREL1909668N)
  EQUT0790370C Mer Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision n° 875 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 843 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790314S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision DSNA/DIR n° 17-0140 du 12 février 2007 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790354S Transports Décision Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
  • Document principal
• Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790351S Transports Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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