Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2008

• Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0801641C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0801433A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 92-10, modifiée par les avenants n° 95-8 et n° 98-5, applicable aux sociétés anonymes et fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0800558Q Logement et construction Avenant Date de signature : 18-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 95-7, modifiée par l'avenant n° 98-4, applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles comptables des entreprises de commerce (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0800575Q Logement et construction Avenant Date de signature : 18-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801475S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 5698 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801481S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0769849A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des membres élus du comité d'évaluation du corps de chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0769750A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0801754C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2007 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision du 28 décembre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0800393S Logement et construction Décision Date de signature : 28-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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