Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 25-05-2017

Décision du 24 avril 2017 modifiant la décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1712292S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 26 avril 2017 relative à l’acceptation de certains aéronefs et de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
DEVA1712557S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 4 mai 2017 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
DEVA1706105S Aviation civile Décision Date de signature : 04-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Publié le : 10-05-2017

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’habilitation d’AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1708739A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 13 avril 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710348S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 13 avril 2017 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710356S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1711914S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 20 avril 2017 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1710825S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 21 avril 2017 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1711562S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Publié le : 25-04-2017

Décision no 170026 du 28 mars 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1709817S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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