Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2008

• Décision du 20 décembre 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0800187S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Circulaire du 20 décembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0800133C Équipement Circulaire Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Circulaire du 19 décembre 2007 relative aux nouvelles conditions d'utilisation des ressources disponibles dans les fonds départementaux d'aide aux accédants PAP (prêt aidés pour l'accession à la propriété) en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0800334C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0774533C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 3 octobre 2007 relative au certificat de sécurité de VFLI pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774760S Transports Décision Date de signature : 03-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774756S Transports Décision Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 28 novembre 2007 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0770718S Transports Décision Date de signature : 28-11-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 13 décembre 2007 relative au certificat de sécurité de CFL Cargo pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret conventionnel (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774746S Transports Décision Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0774007S Transports Décision Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774741X Transports Autre Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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