Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2007

• Arrêté du 9 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'une enquêtrice non permanente au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0760308A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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• Décision du 29 juin 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Géotechnique » (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0760729S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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• Décision du 11 juillet 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Géotechnique » (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0760719S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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• Circulaire n° 2007-44 du 25 juin 2007 relative à divers indices et annexes : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0760265C Équipement Circulaire Date de signature : 25-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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• Décision du 9 juillet 2007 portant délégation designature à la secrétaire générale, au directeurautorisations et veille et au directeur référentielset Europe (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0760759S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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• Décision du 9 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0760766S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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• Circulaire n° 2007-43 du 2 juillet 2007 relative au relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er juillet 2007 en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0760240C Mer Circulaire Date de signature : 02-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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• Arrêté du 8 juin 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0759049A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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• Arrêté du 8 juin 2007 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0759069A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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• Arrêté du 14 juin 2007 fixant la date des scrutins pour les élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs, des conducteurs et des personnels d'exploitation des TPE (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0759145A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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