Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2007

• Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790223S Transports Décision Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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• Décision n° 15 /ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790292S Transports Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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• Décision n° 16/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790293S Transports Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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• Décision du 1er février 2007 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790291S Transports Décision Date de signature : 01-02-2007 Date de publication : 25-02-2007
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• Note générale n° 5655 du 16 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790298N Transports Note Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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• Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (service navigation de la Seine) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790224X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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• Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Sauvant (Alain), chef de service de l'économie et des activités ferroviaires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612584S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
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• Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Cointet (Jean), chef du service de l'évolution du réseau (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612585S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
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• Décision du 23 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612587S Transports Décision Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
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• Rectificatif à la décision n° 206/ENAC/DG/2006 du 27 décembre 2006 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612379Z Transports Rectificatif Date de signature : 27-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
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