Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2008

• Décision n° 01-2008 du 20 décembre 2007 relative à l'inspection générale des service (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0803353S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
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• Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0802092A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0802531A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0803304A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803448S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803450S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803456S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803482S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801957C Transports Circulaire Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Avenant n° 3 du 1er juin 2005 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, modifié par les avenants n° 1 du 20 juillet 1994 et n° 2 du 5 mars 2001, pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802273Q Transports Avenant Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 25-02-2008
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