Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2007

• Note de département n° 2006-26 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790188N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Circulaire ENIM n° 2007-4 du 15 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790131C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Circulaire ENIM n° 2007-5 du 16 janvier 2007 relative à l'aide à l'assurance complémentaire de santé (crédit d'impôt) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0780150C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Circulaire ENIM n° 2007-6 du 19 janvier 2007 relative à la majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790158C Mer Circulaire Date de signature : 19-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2007-3 du 10 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790124C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Délégation de gestion n° 759150720120622 du 20 décembre 2006 portant mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612572X Administration générale Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Décision du 16 janvier 2007 relative à la création d'un comité de concertation au sein de la DSCR, auprès du sous-directeur de l'éducation routière (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0790212S Équipement Décision Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-97 du 26 décembre 2006 relative à la pratique du partenariat au sein des agences d'urbanisme et à leur financement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0612547C Équipement Circulaire Date de signature : 26-12-2006 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Arrêté du 18 janvier 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des routes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0790193A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal
• Décision du 15 janvier 2007 relative aux membres permanents du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0790180S Administration générale Décision Date de signature : 15-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
  • Document principal