Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2007

• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790773S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790774S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790755S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790756S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790757S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790758S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790763S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Cassagne (François), secrétaire général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790764S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790765S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790766S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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