Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-04-2023

Décision du 13 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de l’ENTE.
TREK2308856S Administration générale Décision Date de signature : 13-03-2023 Date de publication : 18-04-2023
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Avenant du 31 mars 2023 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 24 avril 2022 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TREA2308544X Aviation civile Avenant Date de signature : 31-03-2023 Date de publication : 18-04-2023
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Convention de délégation de gestion du 30 mars 2023 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Océan Indien.
TREA2308966X Aviation civile Convention Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 18-04-2023
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Arrêté du 17 Avril 2023 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREV2310093A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-04-2023 Date de publication : 18-04-2023
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Publié le : 14-04-2023

Instruction du 29 mars 2023 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2023.
TREI2308964J Logement et construction Instruction Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 14-04-2023
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Arrêté du 13 avril 2023 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2309368A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 13-04-2023 Date de publication : 14-04-2023
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Arrêté du 13 avril 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2309351A Eau Arrêté Date de signature : 13-04-2023 Date de publication : 14-04-2023
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Publié le : 08-04-2023

Convention de délégation de gestion du 02 mars 2023 « relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance ».
TREK2309734X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
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Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2308692S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
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Publié le : 07-04-2023

Annexe à l’arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz.
ENER2305086A Énergie Annexe Date de signature : 22-02-2023 Date de publication : 07-04-2023
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