Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2020

Décision du 17 janvier 2020 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED2000522S Développement durable Décision Date de signature : 17-01-2010 Date de publication : 25-01-2020
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Publié le : 22-01-2020

Décision du 16 janvier 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission ferroviaire d’aptitudes.
TRET2001460A Transports Décision Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-01-2020

Décision du 09 janvier 2020 portant modification de la décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2000660S Administration générale Décision Date de signature : 09-01-2020 Date de publication : 21-01-2020
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Publié le : 17-01-2020

Décision du 14 janvier 2020 relative à l'organisation du secrétariat général du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2001047S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000197S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2000906S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac ».
TREP1937653S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Décision BSERR n°19-195 du 2 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TREP1935557S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 17-01-2020
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Publié le : 10-01-2020

Décision du 30 décembre 2019 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine.
TRED1935487S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 10-01-2020
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Publié le : 09-01-2020

Décision du 6 janvier 2020 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1935188S Développement durable Décision Date de signature : 06-01-2020 Date de publication : 09-01-2020
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