Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2007

Décision du 21 août 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763692S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Circulaire n° 2007-49 du 23 juillet 2007 portant revalorisation du plafond de ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0763089C Mer Circulaire Date de signature : 23-07-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Circulaire n° 2007-48 du 26 juillet 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0763011C Mer Circulaire Date de signature : 26-07-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Arrêté du 6 août 2007 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0763042A Équipement Arrêté Date de signature : 06-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Circulaire du 2 août 2007 relative à l'engagement du dialogue de gestion 2008 pour les BOP régionaux du programme sécurité routière (2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0762507C Équipement Circulaire Date de signature : 02-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763645S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Décision du 21 août 2007 relative à la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763683S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Publié le : 30-08-2007

Circulaire du 17 juillet 2007 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700258C Eau Circulaire Date de signature : 17-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
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Circulaire DCE 2007/24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700259C Eau Circulaire Date de signature : 31-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
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Circulaire du 11 juin 2007 relative à la publication et mise en oeuvre du protocole du système d'information sur la nature et les paysages (SINP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700254C Nature Circulaire Date de signature : 11-06-2007 Date de publication : 30-08-2007
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