Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2007

• Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790797N Administration générale Note Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Convention du 7 mai 2007 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790794X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790775S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Morétau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790776S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790777S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790778S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790767S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790768S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790769S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790770S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal