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Publié le : 25-08-2007
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Décision n° 2007-32 du 9 juillet 2007 portant délégation de signature de M. Tramond, directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762321S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-44 du 17 juillet 2007 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC), chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), aux responsables des unités paye, et politique transversale ressources humaines, du département GIS (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762354S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-43 du 18 juillet 2007 désignant Mme Antonino (Monique), chargé d'affaires juridiques, comme mandataire de M. Mongin (Pierre), président-directeur général (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762342S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762510S
Transports
Décision
Date de signature : 08-06-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762519S
Transports
Décision
Date de signature : 08-06-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-37 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à M. Martin (Philippe), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762331S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-38 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à Ramette (Yves), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762335S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2007
Date de publication : 25-08-2007
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