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Publié le : 25-05-2007
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Décision du 6 avril 2007 relative à la modification du comité de concertation de l'éducation routière au sein de la DSCR auprès du sous-directeur de l'éducation routière, (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790735S
Équipement
Décision
Date de signature : 06-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Circulaire n° 2007-31 du 25 avril 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790746C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Circulaire n° 2007-29 du 30 avril 2007 relative aux orientations à prendre en compte dans le cadre des conventions d'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) pour la période 2007-2009 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790744C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 30-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Circulaire UHC/FB 3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en œuvre de l'usufruit locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710657C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790748A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790749A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790750A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 25 avril 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790739A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 11 avril 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790737A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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