Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2007

• Décision DSNA/D n° 07-0245 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire-budget général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790355S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision DSNA/D n° 07-0246 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire – budget annexe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790356S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 19 février 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790406S Transports Décision Date de signature : 19-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Avenant n° 2 du 12 février 2007 relative à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation de la zone civile de l'aéroport de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790407X Transports Avenant Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Circulaire interministérielle n° 2007-17 du 20 février 2007 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime-élaboration de la stratégie nationale et géographique d'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime en concertation avec les services de l'Etat concernés (texte non paru au Journal officiel).- (abrogée par la note technique du 31/10/19-TREL1909668N)
  EQUT0790370C Mer Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant mandat de représentation à M. Gauthey (François), directeur général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790397S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision n° 872 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 841 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790311S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision n° 873 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 842 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790312S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision n° 874 du 6 février 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 844 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790313S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Arrêté du 24 janvier 2007 fixant la date des élections pour la CAP des attachés et CCP des PNT SETRA (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790480A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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