Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 21-07-2023

Décision du 6 juillet 2023 portant délégation de signature du chef du service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2318387S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2023 Date de publication : 21-07-2023
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Décision du 5 juillet 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute 406 et des routes nationales 79, 80 et 70 qui constituent la Route Centre-Europe-Atlantique (RCEA).
TRET2315988S Transports Décision Date de signature : 05-07-2023 Date de publication : 21-07-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 20-07-2023

Décision du 12 juillet 2023 relative à l’homologation du produit de signalisation routière horizontale dynamique de la société Colas, nommé Flowell, pour le cas d’usage des passages piétons qui ne sont pas contrôlés par des feux.
TRET2318781S Transports Décision Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 20-07-2023
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Arrêté du 18 juillet 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2316943A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-07-2023 Date de publication : 20-07-2023
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Publié le : 19-07-2023

Décision du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels. Abrogée par la décision du du 10 septembre 2024 (NOR : TREA2423025S).
TREA2318458S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 19-07-2023
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Publié le : 18-07-2023

Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 11 Juillet 2023 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
TREP2319257S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 11 juillet 2023 relative à la liste des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical et établie par le comité social d’administration ministériel.
TREK2319128S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Arrêté du 13 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318041A Transports Arrêté Date de signature : 13-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510. « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 ».
TREP2316757S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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