Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2007

• Circulaire n° 2007-26 du 5 avril 2007 relative à la mise en place d'un dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0790729C Équipement Circulaire Date de signature : 05-04-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Circulaire n° 2007-24 du 29 mars 2007 relative à l'ingénierie d'appui territorial (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0790721C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790637S Transports Décision Date de signature : 10-08-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790638S Transports Décision Date de signature : 02-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790639S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790640S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790644X Transports Autre Date de signature : 21-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Circulaire ENIM n° 2007-23 du 16 mars 2007 relative à la détermination des ressources et modalités de contrôle de l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790720C Mer Circulaire Date de signature : 16-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790641S Transports Décision Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790642S Transports Décision Date de signature : 29-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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