Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2007

• Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Pouzols (Jean-Marc), chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612582S Transports Décision Date de signature : 02-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
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• Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Depond (Gérard), chef du service prospective, plan stratégique et recherche (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612583S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Sauvant (Alain), chef de service de l'économie et des activités ferroviaires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612584S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Cointet (Jean), chef du service de l'évolution du réseau (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612585S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Décision du 23 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612587S Transports Décision Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Rectificatif à la décision n° 206/ENAC/DG/2006 du 27 décembre 2006 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612379Z Transports Rectificatif Date de signature : 27-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
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• Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790225X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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• Avenant n° 2 du 23 janvier 2007 à la convention de concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790275X Transports Avenant Date de signature : 23-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Circulaire ENIM n° 2007-12 du 31 janvier 2007 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790264C Mer Circulaire Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Circulaire ENIM n° 2007-13 du 31 janvier 2007 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790265C Mer Circulaire Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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