Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2007

• Note générale n° 2007-11 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Genet (Alain), inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790524N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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• Note générale n° 2007-12 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790525N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
  • Document principal
• Note générale n° 2007-13 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790526N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
  • Document principal
• Note générale n° 2007-16 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Bancelin (Jacques), délégué général à l'ingénierie ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790527N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2007-9 ANAH 2007-01 du 10 janvier 2007 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0710611C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-01-2007 Date de publication : 10-04-2007
  • Document principal
• Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610612N Logement et construction Note Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 10-04-2007
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• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790575S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790576S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
  • Document principal
• Décision n° 884 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 872 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790546S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
  • Document principal
• Décision n° 885 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 873 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790547S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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