Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 16-12-2022

Arrêté du 12 décembre 2022 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2235159A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2235397A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2235420A).
TRET2235420A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2235836S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer.
PRMM2227977X Mer Convention Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Annexe à l’arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
TREP2206602A Prévention des risques Annexe Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Annexe à l’arrêté du 10 novembre 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (TREL2226582A).
TREL2226582A Logement et construction Annexe Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Annexe à l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
TREP2218489A Prévention des risques Annexe Date de signature : 30-09-2022 Date de publication : 16-12-2022
Annexe(s) :
- 1
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Annexe et carte à l'arrêté du 08 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville » (zone spéciale de conservation).
TREL2231909A Nature Annexe Date de signature : 08-11-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 15-12-2022

Arrêté du 28 septembre 2022 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2231081A Mer Arrêté Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 15-12-2022
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