Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

7139 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 08-11-2019

Décision du 04 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930696S Transports Décision Date de signature : 04-11-2019 Date de publication : 08-11-2019
- Document principal

Publié le : 30-10-2019

Décision du 17 octobre 2019 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par délibération du conseil de surveillance de la SNCF en date du 28 février 2019.
TRET1910063S Transports Décision Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 30-10-2019
- Document principal

Publié le : 26-10-2019

Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1928426S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
- Document principal
Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP1928296S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
- Document principal
Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP1928298S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
- Document principal

Publié le : 25-10-2019

Décision du 25 octobre 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1927426S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 25-10-2019 Date de publication : 25-10-2019
- Document principal

Publié le : 23-10-2019

Décision du 30 septembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 28 et 29).
TRET1930389S Transports Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 23-10-2019
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 22-10-2019

Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1907162S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
- Document principal

Publié le : 08-10-2019

Décision n° 190055 du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1927793S Aviation civile Décision Date de signature : 27-09-2019 Date de publication : 08-10-2019
- Document principal

Publié le : 05-10-2019

Décision BSERR n°2019-176 du 30 septembre 2019 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société ALSTOM Service Belfort à Belfort.
TREP1922981S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 05-10-2019
- Document principal

<<

<

127

128

129

130

131

>

>>