Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2007

• Circulaire n° 2006-84 du 28 novembre 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif dans les gares (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612372C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Instruction du 6 décembre 2006 aux services de l'inspection du travail des transports relative à la lutte contre le tabagisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUN0612515J Administration générale Instruction Date de signature : 06-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Circulaire interministérielle DGUHC 2006 n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0612544C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Rectificatif à la circulaire n° 2006-54 du 4 août 2006 relative à l'échange de permis de conduire suisse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611677Z Équipement Rectificatif Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Circulaire du 1er décembre 2006 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière (texte non paru au Journal officiel)
  INTA0600106C Équipement Circulaire Date de signature : 01-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Circulaire n° 2006-95 du 18 décembre 2006 relative à la refonte des index Bâtiment BT13-BT15-BT 16-BT 17-BT 18-BT 19-BT 20-BT 21-BT 22-BT 23-BT 24-BT 25 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612540C Équipement Circulaire Date de signature : 18-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612545X Transports Autre Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612481X Transports Note Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612477A Mer Arrêté Date de signature : 11-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612478C Mer Circulaire Date de signature : 14-09-2006 Date de publication : 10-01-2007
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