Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2007

• Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Gyssels (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790636S Transports Décision Date de signature : 10-08-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Circulaire n° 2007-26 du 5 avril 2007 relative à la mise en place d'un dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0790729C Équipement Circulaire Date de signature : 05-04-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Circulaire n° 2007-24 du 29 mars 2007 relative à l'ingénierie d'appui territorial (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0790721C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 27 février 2007 portant attributive de l'agrément national organisme du tourisme social et familial de la fédération « Vacances et Familles » (texte non paru au Journal officiel)
  TOUZ0790724S Tourisme Décision Date de signature : 27-02-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 27 février 2007 portant attributive de l'agrément national organisme du tourisme social et familial de la fédération UCRIF Ethic-étapes (texte non paru au Journal officiel)
  TOUZ0790725S Tourisme Décision Date de signature : 27-02-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Arrêté du 2 avril 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790728A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Trannoy (Patrick), directeur des opérations LGV Est européenne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790630S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Svetchine (Marc), directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790631S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Giordano (Joseph), chef du service des projetsd'investissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790632S Transports Décision Date de signature : 17-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790644X Transports Autre Date de signature : 21-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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