Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2006

• Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611347A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-05-2006 Date de publication : 10-07-2006
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• Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611348A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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• Décision du 1er juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611345S Administration générale Décision Date de signature : 01-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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• Décision du 19 juin 2006 portant désignation des membres de la commission locale de formation du secrétariat général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611375S Administration générale Décision Date de signature : 19-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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• Instruction du 12 juin 2006 relative à l'application de la clause de sauvegarde prévue par l'article 104-II de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – dimensionnement des emplois pourvus au 31 décembre 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611362J Administration générale Instruction Date de signature : 12-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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• Convention du 22 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611349X Administration générale Convention Date de signature : 22-03-2006 Date de publication : 10-07-2006
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• Délégation de pouvoirs du 29 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611336X Administration générale Autre Date de signature : 29-05-2006 Date de publication : 10-07-2006
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• Délégation de signature du 7 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611335X Administration générale Autre Date de signature : 07-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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• Décision du 30 mars 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611344S Équipement Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 10-07-2006
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• Décision du 18 mai 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611352S Équipement Décision Date de signature : 18-05-2006 Date de publication : 10-07-2006
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