Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2006

• Délégation de signature n° 2006-25 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611188X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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• Délégation de signature n° 2006-26 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611189X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2006 portant création d'une commission centrale de réforme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611165A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2006 portant création de commissions locales de réforme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611166A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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• Arrêté du 15 mai 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611201A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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• Décision du 2 mai 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611095S Transports Décision Date de signature : 02-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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• Décision n° 652 du 2 mai 2006 portant délégation de signature de Mme Deygout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0611197S Transports Décision Date de signature : 02-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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• Décision du 12 mai 2006 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611169S Transports Décision Date de signature : 12-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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• Circulaire n° 2006-33 du 24 avril 2006 relative à la mise en œuvre du transfert du domaine public fluvial de l'Etat vers les collectivités territoriales ou leurs groupements (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611168C Transports Circulaire Date de signature : 24-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
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• Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611143S Transports Décision Date de signature : 08-02-2006 Date de publication : 10-06-2006
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