Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2007

• Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612531A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612525S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612542S Transports Décision Date de signature : 19-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612516C Transports Circulaire Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612479N Transports Note Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612480N Transports Note Date de signature : 07-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612475A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612476A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 13 décembre 2006 portant création du conseil des services scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612060A Transports Arrêté Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612541A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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