Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 23-11-2019

Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature.
LOGL1932943S Logement et construction Décision Date de signature : 01-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Décision du 19 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Saint-Etienne (autoroutes A47, A72 et RN88) et de la RN 488.
TRET1933480S Transports Décision Date de signature : 19-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 15-11-2019

Décision du 13 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1927927S Développement durable Décision Date de signature : 13-11-2019 Date de publication : 15-11-2019
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Publié le : 14-11-2019

Décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
TREK1918008S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Décision du 12 novembre 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1931788S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Publié le : 08-11-2019

Décision du 18 septembre 2019 portant délégation de signature.
TRED1931161S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2019 Date de publication : 08-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 21 juin 2019 et le 24 octobre 2019.
TREL1916196S Nature Décision Date de publication : 08-11-2019
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Décision du 04 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930696S Transports Décision Date de signature : 04-11-2019 Date de publication : 08-11-2019
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Publié le : 30-10-2019

Décision du 17 octobre 2019 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par délibération du conseil de surveillance de la SNCF en date du 28 février 2019.
TRET1910063S Transports Décision Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 30-10-2019
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Publié le : 26-10-2019

Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1928426S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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