Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 28-02-2020

Décision du 21 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2005307S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
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Publié le : 27-02-2020

Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA2005680S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 27-02-2020
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Publié le : 21-02-2020

Décision du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA1937807S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 21-02-2020
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Publié le : 20-02-2020

Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2004390S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
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Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2003539S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
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Décision du 22 janvier 2020 portant application de la procédure d’évocation pour le projet dénommé « Eco-Combust » porté par EDF sur le territoire de la commune de Cordemais (Loire-Atlantique).
TRED2005000S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 20-02-2020
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Publié le : 15-02-2020

Décision du 12 février 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2003352S Transports Décision Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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Publié le : 14-02-2020

Décision du 11 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2001349S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 14-02-2020
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Publié le : 12-02-2020

Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2003371S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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