Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2007

• Circulaire interministérielle DGUHC 2006 n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0612544C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Rectificatif à la circulaire n° 2006-54 du 4 août 2006 relative à l'échange de permis de conduire suisse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611677Z Équipement Rectificatif Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire du 1er décembre 2006 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière (texte non paru au Journal officiel)
  INTA0600106C Équipement Circulaire Date de signature : 01-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-95 du 18 décembre 2006 relative à la refonte des index Bâtiment BT13-BT15-BT 16-BT 17-BT 18-BT 19-BT 20-BT 21-BT 22-BT 23-BT 24-BT 25 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612540C Équipement Circulaire Date de signature : 18-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-94 du 21 décembre 2006 relative au calendrier 2007 des jours « hors chantier » sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0612539C Équipement Circulaire Date de signature : 21-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2006 n° 2006-88 du 11 décembre 2006 relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour au 1er janvier 2007 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610591C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-90 du 12 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610593C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-91 du 12 décembre 2006 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610594C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « ports maritimes » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612526S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Décision du 14 décembre 2006 portant transfert d'actifs de l'association « FORMéquip AITPE » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612533S Administration générale Décision Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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