Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2006

• Arrêté du 27 novembre 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0612378A Transports Arrêté Date de signature : 27-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
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• Décision n° 426314 du 2 octobre 2006 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire au service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612279S Transports Décision Date de signature : 02-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
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• Décision CRNA-SE/SA n° 1536 du 13 novembre 2006 portant organisation des délégations au CRNA-SE (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612330S Transports Décision Date de signature : 13-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
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• Décision du 20 novembre 2006 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612373S Transports Décision Date de signature : 20-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
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• Instruction du 28 novembre 2006 relative à la formation complémentaire au droit national prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1), de l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612380J Transports Instruction Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
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• Note générale n° 2006-59 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612374S Transports Note Date de publication : 25-12-2006
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• Arrêté du 23 juin 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612326A Transports Arrêté Date de signature : 23-06-2006 Date de publication : 25-12-2006
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• Arrêté du 26 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612325A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2006 Date de publication : 25-12-2006
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• Arrêté du 27 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile de l'océan Indien (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612290A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2006 Date de publication : 25-12-2006
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• Arrêté du 27 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne océan Indien (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612313A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2006 Date de publication : 25-12-2006
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