Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2006

• Décision du 17 novembre 2006 du vice-président du CGPC relative à la nomination conjointe de Mme Diebolt (Wanda) et de M. Cauville (Didier), inspecteurs généraux de l'équipement, coordonnateurs du collège « aménagement, urbanisme, habitat et déplacements » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0612272S Administration générale Décision Date de signature : 17-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal
• Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l'objet social de la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires (MGET) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612225X Administration générale Convention Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal
• Délégation de gestion du 15 novembre 2006 entre le médiateur de la République et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612328X Administration générale Autre Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-81 UCH/DH2 du 3 novembre 2006 relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610567C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-83 UHC/DH2 du 17 novembre 2006 modifiant et complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 modifiée par la circulaire n° 2006-72 du 5 octobre 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610578C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal
• Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612216A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal
• Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du président au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612212S Transports Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal
• Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du directeur général aux représentants locaux de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612213S Transports Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal
• Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612214S Transports Décision Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal
• Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612215S Transports Décision Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
  • Document principal