Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2006

• Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18 août 2006 relative à l'attribution au ministère chargé de l'environnement des compétences en termes de police de l'eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650516C Transports Circulaire Date de signature : 18-08-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUF0612202C Transports Circulaire Date de signature : 07-11-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Rectificatif à la convention du 1er octobre 2005 entre la direction générale de l'aviation civile et l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar concernant M. Veillard (Alain), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610265Z Transports Rectificatif Date de signature : 01-10-2005 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Décision n° 843 du 6 octobre 2006 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 709 du 19 mai 2005) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612184S Transports Décision Date de signature : 06-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Décision n° 844 du 6 octobre 2006 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 628 du 10 août 2004) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612185S Transports Décision Date de signature : 06-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Décision du 11 octobre 2006 portant délégation de signature du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'Etablissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612140S Transports Décision Date de signature : 11-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Décision n° 841 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612182S Transports Décision Date de signature : 27-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Rectificatif à l'arrêté du 4 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'études techniques de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611974Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 04-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Arrêté du 23 octobre 2006 définissant le nombre de recrutement par liste d'aptitude et par examen professionnel en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612144A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Décision du 18 octobre 2006 portant agrément de l'institut de formation européen multimodal (IFEM) pour dispenser les formations professionnelles aux fonctions de sécurité applicables sur le réseau ferré national (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612161S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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