Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2007

• Circulaire du 30 novembre 2006 relative à la réorganisation des services routiers de l'État (texte non paru au Journal officiel)
  INTA0600105C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Circulaire n° 2006-84 du 28 novembre 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif dans les gares (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612372C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Instruction du 6 décembre 2006 aux services de l'inspection du travail des transports relative à la lutte contre le tabagisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUN0612515J Administration générale Instruction Date de signature : 06-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Instruction du 12 décembre 2006 modifiant l'instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions, en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL4) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612534J Administration générale Instruction Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 29 novembre 2006 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612517A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612531A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612525S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612545X Transports Autre Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612481X Transports Note Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612477A Mer Arrêté Date de signature : 11-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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