Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2006

• Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Simon (René-Paul) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611947S Transports Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-10-2006
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• Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611948S Transports Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-10-2006
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• Décision du 3 avril 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611968S Transports Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-10-2006
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• Arrêté du 11 septembre 2006 de nomination au conseil de perfectionnement de l'ENTPE (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611842A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2006 Date de publication : 25-10-2006
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• Arrêté du 29 septembre 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611973A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-09-2006 Date de publication : 25-10-2006
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• Arrêté du 4 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'études techniques de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611974A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-2006 Date de publication : 25-10-2006
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• Arrêté du 26 octobre 2006 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612033A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2006 Date de publication : 25-10-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611951S Administration générale Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
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• Circulaire ENIM 1406 n° 2006-70 du 20 septembre 2006 relative à la revalorisation du plafond de ressources de la couverture maladie complémentaire au 1er juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0611896C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-09-2006 Date de publication : 25-10-2006
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• Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Cherrier (Jean-Michel) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611939S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
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