Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2006

• Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18 août 2006 relative à l'attribution au ministère chargé de l'environnement des compétences en termes de police de l'eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650516C Transports Circulaire Date de signature : 18-08-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUF0612202C Transports Circulaire Date de signature : 07-11-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Rectificatif à la convention du 1er octobre 2005 entre la direction générale de l'aviation civile et l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar concernant M. Veillard (Alain), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610265Z Transports Rectificatif Date de signature : 01-10-2005 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Circulaire HC/DU3 n° 2006-80 du 26 octobre 2006 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0612146C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-79 du 24 octobre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiments, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612145C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH 1 n° 2006-75 du 13 octobre 2006 relative à l'amélioration de l'accès au logement des jeunes et à l'élaboration d'un plan départemental pour le logement des jeunes (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610562C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Arrêté du 19 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marcq-en-Barœul (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612136A Transports Arrêté Date de signature : 19-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Décision n° 843 du 6 octobre 2006 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 709 du 19 mai 2005) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612184S Transports Décision Date de signature : 06-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Décision n° 844 du 6 octobre 2006 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 628 du 10 août 2004) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612185S Transports Décision Date de signature : 06-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal
• Décision du 11 octobre 2006 portant délégation de signature du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'Etablissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612140S Transports Décision Date de signature : 11-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
  • Document principal