Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2006

Décision n° 841 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612182S Transports Décision Date de signature : 27-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Rectificatif à l'arrêté du 4 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'études techniques de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611974Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 04-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Arrêté du 23 octobre 2006 définissant le nombre de recrutement par liste d'aptitude et par examen professionnel en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612144A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Décision du 18 octobre 2006 portant agrément de l'institut de formation européen multimodal (IFEM) pour dispenser les formations professionnelles aux fonctions de sécurité applicables sur le réseau ferré national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612161S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement Métro, au responsable du pôle organisation et soutien opérationnel du département Métro Espaces et Services (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612163S Administration générale Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Publié le : 15-11-2006

Circulaire DNP/CFF du 7 août 2006 relative à la simplification des procédures administratives applicables aux spécimens de certaines espèces animales sauvages protégées figurant aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650526C Nature Circulaire Date de signature : 07-08-2006 Date de publication : 15-11-2006
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Publié le : 30-10-2006

Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612051A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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Décision du 27 septembre 2006 relative au tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique et fixé par la décision ministérielle du 27 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650517S Eau Décision Date de signature : 27-09-2006 Date de publication : 30-10-2006
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Circulaire MAP/DGFAR/SDEA/C2006-DE/SDMAGE/BPREA/PhJ/no 12 du 31 juillet 2006 relative aux nouvelles mesures de fin de gestion du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole 2 (PMPOA 2) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650512C Eau Circulaire Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 30-10-2006
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Circulaire n° 2006-76 du 16 octobre 2006 relative aux contrôles du dispositif « permis à un euro par jour » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612082C Équipement Circulaire Date de signature : 16-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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