Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 30-10-2006

• Circulaire n° 2006-77 du 16 octobre 2006 relative aux modalités d'extension au permis moto du dispositif « permis à un euro par jour » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0612083C Équipement Circulaire Date de signature : 16-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH2 n° 2006-72 du 5 octobre 2006 complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610556C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal
• Arrêté du 2 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble bâti relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Chavelot (Vosges) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612026A Transports Arrêté Date de signature : 02-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal
• Décision du 4 octobre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612027S Transports Décision Date de signature : 04-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-74 DGT n° 161 et DGAC n° 061072 du 5 octobre 2006 relative à l'application des dispositions des articles L. 236-2, L. 231-9, L. 412-17, L. 424-3 et L. 434-1 du code du travail (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612024C Transports Circulaire Date de signature : 05-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal
• Instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612025J Transports Instruction Date de signature : 04-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal
• Arrêté modificatif du 9 octobre 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0612028A Mer Arrêté Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal
• Arrêté du 11 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement de l'Hérault, de la Lozère, des Vosges et du Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612052A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal
• Décision du 5 septembre 2006 portant nomination du vice-président du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612050S Administration générale Décision Date de signature : 05-09-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal
• Convention du 17 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611894X Administration générale Convention Date de signature : 17-03-2006 Date de publication : 30-10-2006
  • Document principal