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Publié le : 19-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2611318A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 12-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination au comité ministériel d’audit interne des ministères en charge de l'environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l'énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer.
TECV2610673A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 13-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH VALDEVY.
VLOL2605925S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-04-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA Gournaisienne d’HLM.
VLOL2605924S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 27-04-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2612424A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2612426A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Décision du 7 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRAD2612147S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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